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Annulation des frais de déverrouillage

Le CRTC éliminera les frais de déverrouillage des téléphones mobiles au Canada dès le 1er décembre 2017

Publié le 15 juin 2017 | Mobilité | 7 commentaires
Crédit image : Rawin Tampin / Shutterstock

Une décision du CRTC en ce 15 juin 2017 va faire le bonheur de nombreux consommateurs de téléphonie mobile au Canada. Dès le premier décembre 2017, les opérateurs ne pourront plus charger de frais à leurs clients pour déverrouiller leur téléphone cellulaire. Mais ce n’est pas tout. Cette décision implique d’autres nouvelles règles tout aussi intéressantes pour les Canadiens.

En 2013, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications (CRTC) avait mis en place le « Code des services sans fil » au Canada. Celui-ci est en quelque sorte un code de conduite auquel les fournisseurs de services de téléphonie et de données sans fil mobiles de détail doivent se conformer.

Une mise à jour de ce code vient d’être faite avec une décision en faveur des consommateurs canadiens. Comme indiqué en introduction à cet article et dans le communiqué officiel du CRTC, à compter du 1er décembre 2017 « tous les particuliers et les petites entreprises clientes de fournisseurs de services sans fil auront le droit de faire déverrouiller sur demande leurs téléphones cellulaires et autres appareils mobiles, et ce, sans frais ».

Qu’est-ce que cela veut dire en pratique ? Je vous donne un exemple. Le contrat de deux ans que vous aviez avec votre opérateur téléphonique actuel est maintenant terminé. Votre appareil vous appartient et vous êtes libre d’en faire ce que vous voulez. Mais voilà, vous êtes insatisfait(e) du service de votre opérateur et vous souhaitez aller voir ailleurs. Puisque votre téléphone a été vendu par le premier fournisseur, il est « verrouillé » de sorte qu’il puisse fonctionner seulement sur son réseau.

Or, depuis l’année 2013, vous avez la possibilité de faire « déverrouiller » votre téléphone afin qu’il puisse fonctionner chez un autre opérateur mobile. Malheureusement, la plupart des opérateurs imposent des frais pour effectuer l’opération qui coûte habituellement au moins 50 $. Avec la nouvelle règle du CRTC, vous n’aurez plus à payer ces frais.

Mais ce n’est pas tout. Toujours à partir du 1er décembre 2017, tous les nouveaux appareils vendus par les opérateurs devront être déjà déverrouillés.

Outre la règle sur le déverrouillage des appareils qui sera utile notamment pour les gens qui voyagent à l’extérieur du pays, le CRTC a modifié la période d’essai d’un téléphone. Le consommateur insatisfait de son appareil ou du service offert par le fournisseur pourra annuler son contrat dans les 15 jours et retourner son appareil dans un état quasi neuf, sans frais, à condition d’avoir épuisé moins de la moitié de la limite convenue de son forfait mensuel.

Le code des services sans fil mis à jour le 15 juin propose d’autres conditions et des clarifications sur celles qui étaient déjà en place. Vous pouvez consulter le communiqué officiel du CRTC pour en savoir plus.

Les décisions du CRTC m’ont parfois paru plus avantageuses pour les fournisseurs de services que pour les consommateurs de la classe moyenne comme moi. Je suis bien heureux de constater que nous en profitons davantage cette fois.

Je vous propose de lire ici la déclaration (positive) du gouvernement du Canada au sujet de la décision du CRTC d’éliminer les frais de déverrouillage des téléphones cellulaires.

Vous êtes satisfait(e) ou pas ? Laissez un commentaire à la suite de cet article pour donner votre avis sur le sujet.

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7 commentaires sur « Le CRTC éliminera les frais de déverrouillage des téléphones mobiles au Canada dès le 1er décembre 2017 »

  1. Sylvie a écrit :

    Bonjour,

    On m’a fourni le cellulaire à mon travail, nous sommes une petite entreprise et dans le temps, lorsque nous avons négocier notre forfait, on nous a offert un compte « corporatif » .. à cause de ce mot, nous ne sommes pas éligible pour les faire déverrouiller, on me réponds que c’est seulement pour les particuliers, vous saviez? J’aimerais bien savoir s’il y a d’autres personnes dans ma situation?

    • Dominic Desbiens a répondu :

      @Sylvie je ne savais pas, bien que cela ne me surprenne pas. Les forfaits et les conditions des opérateurs en entreprise sont particulières et dépendent des ententes. Cela dit, je vais m’informer au travail comment ça se passe (je suis un des seuls à avoir son propre téléphone et non celui fourni par la compagnie).

  2. Dominic Parent a écrit :

    Bonjour,
    J’ai une question concernant la nouvelle règle des cellulaires deverroulliés à partir du 1er décembre 2017. Pour ceux qui ont acheté leur cellulaire avant cette date, est-ce qu’il y a des frais pour les faire déverrouiller?
    Merci

    • Dominic Desbiens a répondu :

      Bonjour Dominic (beau nom en passant…). Absolument pas. La nouvelle réglementation s’applique justement à tous les téléphones cellulaires vendus avant le 1er décembre 2017 (donc vous pouvez faire déverrouiller votre téléphone même s’il a deux ou trois ans). Tous les téléphones vendus à partir du 1er décembre doivent déjà être déverrouillés (il faut donc s’assurer qu’il l’est au moment d’acheter le nouveau téléphone).

  3. Amine a écrit :

    Bonjour, est ce que la période du contrat soit terminée pour demander de déverrouiller le cel ?
    Merci

    • Dominic Desbiens a répondu :

      @Amine non, vous pouvez demander à tout moment à votre opérateur de déverrouiller votre téléphone durant le contrat. Par contre, je vais vérifier un détail auprès du CRTC : dans l’ancienne version du code des services sans fil, celui-ci stipulait que l’on pouvait demander de déverrouiller son appareil après une période de 90 jours ou aussitôt qu’on avait payé complètement le prix de l’appareil. Je vais vérifier si cette limitation a été supprimée. Je vous en donne des nouvelles sous peu.

    • Dominic Desbiens a répondu :

      @Amine, voici donc. D’abord, tout nouveau téléphone vendu après le 1er décembre 2017 devra être déverrouillé, la question ne se pose donc plus. Dans le cas où vous avez déjà un contrat en cours il vous sera possible à cette date de demander le déverrouillage de votre appareil.

      Si, par exemple, vous achetez un téléphone au mois de novembre avec un nouveau contrat de deux ans chez un opérateur, vous n’aurez pas à attendre les 90 jours requis dans la précédente version du Code des services sans fil. Vous pourrez à tout moment faire déverrouiller votre appareil après le 1er décembre même si votre contrat a moins de 90 jours et que votre téléphone n’est pas entièrement payé.